En vigueur depuis le 3 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des organismes habilités
L'annexe du présent arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé (Règles pour les entreprises de travail temporaire pour handicapés).