Arrêté du 14 janvier 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé (Règles pour les entreprises de travail temporaire pour handicapés).

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En vigueur depuis le 3 février 2022

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Liste des organismes habilités

Résumé. Cet article met à jour la liste des organismes avec leurs dates d'habilitation.

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé (Règles pour les entreprises de travail temporaire pour handicapés).

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En vigueur depuis le jeudi 3 février 2022

Source : Légifrance