Arrêté du 14 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 février 2022

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Habilitation des organismes à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Résumé. Créer une entreprise adaptée de travail temporaire est réservé aux organismes listés dans une annexe

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 février 2022

Source : Légifrance