En vigueur depuis le 3 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation des organismes à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Résumé. Créer une entreprise adaptée de travail temporaire est réservé aux organismes listés dans une annexe
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.