Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire
Résumé Créer une entreprise adaptée de travail temporaire est réservé à des organisations précises.
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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