I. - Le terme convoyeur employé dans le présent arrêté s'entend au sens de la définition mentionnée au c de l'article 2 (Formation obligatoire pour le transport d'animaux par route)Art. 2Formation obligatoire pour le transport d'animaux par routeL'article définit les règles de formation pour le transport des animaux par route, avec des durées variables selon les espèces. du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé.
II. - Doivent justifier d'une formation en application du paragraphe 4 de l'article 6 (Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation au transport des animaux vivants)Art. 6Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation au transport des animaux vivantsLes organismes de formation au transport des animaux vivants doivent suivre des règles strictes pour être agréés. du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé les personnes qui transportent par route sur plus de 65 km des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique.
III. - Pour le transport par route sur plus de 65 km des équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des volailles, en application du paragraphe 5 de l'article 6 (Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation au transport des animaux vivants)Art. 6Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation au transport des animaux vivantsLes organismes de formation au transport des animaux vivants doivent suivre des règles strictes pour être agréés. du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, les convoyeurs doivent être titulaires du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs.