JORF n°0014 du 16 janvier 2021

Article 1

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

| Direction |Nombre maximum d'emplois
de chef de service|Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur| |------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Secrétariat général | 4 | 9 | | Direction générale des patrimoines et de l'architecture | 3 | 9 | | Direction générale de la création artistique | 1 | 2 | | Direction générale des médias et des industries culturelles | 2 | 2 | | Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle | - | 2 | | Archives nationales | 1 | 1 | |Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie| 1 | - |


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction

Nombre maximum d'emplois

de chef de service

Nombre maximum d'emplois

de sous-directeur

Secrétariat général

4

9

Direction générale des patrimoines et de l'architecture

3

9

Direction générale de la création artistique

1

2

Direction générale des médias et des industries culturelles

2

2

Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

-

2

Archives nationales

1

1

Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

1

-