Arrêté du 14 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le maire de Vieux-Mesnil et le président du conseil départemental du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur une expérimentation de signalisation

Résumé. Le maire et le président du conseil départemental doivent appliquer un arrêté concernant une expérience de signalisation routière à Vieux-Mesnil.

Le maire de Vieux-Mesnil et le président du conseil départemental du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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