Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des emplois dans les services publics
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois dans divers services de l'administration centrale, déconcentrés, des agences régionales de santé et d'autres établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2011Art.
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. null