Arrêté du 14 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport de gaz naturel liquéfié) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Dérogations temporaires pour les conducteurs de gaz naturel liquéfié

Résumé. Les conducteurs de gaz naturel liquéfié peuvent dépasser légèrement leurs heures de conduite habituelles, mais doivent respecter les règles de temps de travail et de repos.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport de gaz naturel liquéfié) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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Source : Légifrance