En vigueur depuis le 16 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté sur le transport de gaz naturel liquéfié
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.