JORF n°0015 du 18 janvier 2019

Article 4

Article 4

Sont confiées à la fondation Jean Moulin au bénéfice de l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur :
1° Au plan national :

- l'organisation de séjours dans les centres et résidences de vacances appartenant à l'Etat dont elle assure la gestion ;
- l'organisation des prestations de vacances ou de séjours, des activités de loisirs et de tourisme, le partenariat avec les prestataires privés de loisirs et de séjours ;
- l'aide au logement.

2° Au plan de l'administration centrale :

- la gestion de restaurants administratifs ;
- la gestion de crèches ;
- l'organisation de l'arbre de Noël ;
- la gestion de salles de sport.


Historique des versions

Version 1

Sont confiées à la fondation Jean Moulin au bénéfice de l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur :

1° Au plan national :

- l'organisation de séjours dans les centres et résidences de vacances appartenant à l'Etat dont elle assure la gestion ;

- l'organisation des prestations de vacances ou de séjours, des activités de loisirs et de tourisme, le partenariat avec les prestataires privés de loisirs et de séjours ;

- l'aide au logement.

2° Au plan de l'administration centrale :

- la gestion de restaurants administratifs ;

- la gestion de crèches ;

- l'organisation de l'arbre de Noël ;

- la gestion de salles de sport.