Arrêté du 14 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Chacun de ces organismes a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Gestion des prestations d'action sociale

Résumé. Des organismes gèrent les aides sociales pour les agents du ministère de l'intérieur selon les règles en vigueur.

Chacun de ces organismes a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance