Arrêté du 14 janvier 2019

Article 6

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Article 6

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté sur l'exportation de matériels aéronautiques

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2019 désigne le chef du service des biens à double usage pour appliquer les règles d'exportation de matériels aéronautiques.

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance