Le cahier des charges « appel à projet générique - Projets industriels d'avenir (PIAVE) » prévu par l'action « Projets industriels d'avenir » (« PIAVE ») créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).
ARRÊTÉ du 14 janvier 2015
Article 1
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Le cahier des charges « appel à projet générique - Projets industriels d'avenir (PIAVE) » prévu par l'action « Projets industriels d'avenir » (« PIAVE ») créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).