JORF n°0049 du 27 février 2013

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les versions en vigueur des annexes de l'arrêté sont :
― annexe 1 relative à l'espèce bovine : version 1.02 ;
― annexe 2 relative aux espèces ovine et caprine : version 1.02 ;
― annexe 3 relative à l'espèce porcine : version 1.01. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les versions en vigueur des annexes de l'arrêté sont :

― annexe 1 relative à l'espèce bovine : version 1.02 ;

― annexe 2 relative aux espèces ovine et caprine : version 1.02 ;

― annexe 3 relative à l'espèce porcine : version 1.01. »