Arrêté du 14 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 13

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Mise à jour des annexes de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 26 juin 2012 sur les espèces animales sont mises à jour et leur consultation en ligne est facilitée.

A modifié les dispositions suivantes :

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