Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'activité de formation professionnelle
Résumé. L'activité de formation professionnelle d'AUVICOM est transférée à OPCALIA avec un bilan de 40 646 €.
A modifié les dispositions suivantes :