Arrêté du 22 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé AUVICOM, OPCA pour les télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total de bilan arrêté au 31 décembre 2011 de 40 646 963 €.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012 · Dernière version le 3 février 2013

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Transfert d'activités entre organismes de formation

Résumé. Un organisme de formation professionnel, AUVICOM, transfère ses activités et son budget à un autre organisme, OPCALIA.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé AUVICOM, OPCA pour les télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total de bilan arrêté au 31 décembre 2011 de 40 646 963 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 février 2013

Modifié parArrêté du 14 janvier 2013art. 1 : Transfert d'activité de formation professionnelle

En résumé. Le montant du bilan de l'organisme AUVICOM transféré à OPCALIA a été corrigé, passant de 40 646 € à 40 646 € (en ajoutant un zéro supplémentaire).

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 2 février 2013

Source : Légifrance