Arrêté du 14 janvier 2011

Article 24

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Article 24

L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Vérification et maintenance des équipements de sécurité

Résumé. L'exploitant doit vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité et d'incendie, en gardant une trace écrite de ces vérifications.

L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance