En vigueur depuis le 17 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stockage de produits pour prévenir les accidents
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.