Arrêté du 14 janvier 2011

Article 67

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Article 67

Les installations de combustion classées au titre de la rubrique 2910 sont soumises aux prescriptions générales applicables au titre de cette rubrique. Les installations de combustion qui ne sont pas classées au titre de la réglementation des installations pour la protection de l'environnement respectent les prescriptions édictées dans les articles 2.12, 2.13 et 2.15 de l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Règles pour les installations de combustion

Résumé. Les installations de combustion doivent suivre des règles spécifiques pour protéger l'environnement, selon leur classification.

Les installations de combustion classées au titre de la rubrique 2910 sont soumises aux prescriptions générales applicables au titre de cette rubrique. Les installations de combustion qui ne sont pas classées au titre de la réglementation des installations pour la protection de l'environnement respectent les prescriptions édictées dans les articles 2.12, 2.13 et 2.15 de l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance