Arrêté du 14 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Ce traitement a pour finalités la collecte, le traitement et l'enregistrement des données relatives aux mouvements de produits soumis à accise et la coopération administrative entre Etats membres de l'Union européenne dans le domaine des droits d'accise.

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En vigueur depuis le 10 mars 2011

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Système de suivi des produits taxés dans l'UE

Résumé. Un système pour suivre les produits taxés et aider les pays de l'UE à coopérer.

Ce traitement a pour finalités la collecte, le traitement et l'enregistrement des données relatives aux mouvements de produits soumis à accise et la coopération administrative entre Etats membres de l'Union européenne dans le domaine des droits d'accise.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011

Source : Légifrance