Article 1
La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un téléservice dénommé « Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) ».
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La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un téléservice dénommé « Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) ».
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La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un téléservice dénommé « Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) ».