Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord de prévoyance en agriculture
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la prévoyance complémentaire pour les salariés des exploitations forestières dans deux départements.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.