Arrêté du 14 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord de prévoyance en agriculture

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la prévoyance complémentaire pour les salariés des exploitations forestières dans deux départements.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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