Arrêté du 14 janvier 2011

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles

Résumé. Un accord sur la prévoyance pour les salariés agricoles en Bretagne est rendu obligatoire et s'applique dès la publication de l'arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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