Arrêté du 14 janvier 2011

Article 6

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Article 6

Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2011

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Paiement des BTAN avec déduction d'impôts

Résumé. Les intérêts et le remboursement des BTAN sont payés après déduction des impôts obligatoires.

Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

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En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance