En vigueur depuis le 20 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à des bons du Trésor
Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2011 prévoit la publication au Journal officiel d'une création de bons du Trésor à taux fixe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.