En vigueur depuis le 20 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rachat et échange des bons du Trésor
L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.