Arrêté du 14 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La liste annexée à l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2010

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des éléments à une liste déjà existante.

La liste annexée à l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Source : Légifrance