En vigueur depuis le 4 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une liste réglementaire
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des éléments à une liste déjà existante.
La liste annexée à l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.