Arrêté du 14 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 janvier 2011

Créé le 25 janvier 2010 · Périmé le 21 janvier 2011

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Conditions de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

Résumé. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers en odontologie peuvent demander une mutation après trois ans de service, sous conditions.

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 janvier 2011

En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance