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Arrêté du 14 janvier 2010

TITRE IER : MUTATION

Abrogé21 janvier 2011
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Périmé21 janvier 2011

Créé le 25 janvier 2010 · Périmé le 21 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

Résumé. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers en odontologie peuvent demander une mutation après trois ans de service, sous conditions.

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.

Périmé21 janvier 2011

Créé le 25 janvier 2010 · Périmé le 21 janvier 2011

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Procédure de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers odontologie

Résumé. Les candidats à la mutation doivent envoyer leur demande avant le 15 février 2010, avec un CV et une liste de leurs travaux.

Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 15 février 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http : / / www. enseignementsup-recherche. gouv. fr, à la rubrique Accès rapide : Télé-procédures, en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, Recrutement et mutation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers odontologie ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère de la santé et des sports, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Périmé21 janvier 2011

Créé le 25 janvier 2010 · Périmé le 21 janvier 2011

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Procédure de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Après la date limite de candidature, les dossiers sont examinés par des commissions spécialisées qui classent les candidats en trois semaines.

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 (Procédure de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers odontologie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
― le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Périmé21 janvier 2011

Créé le 25 janvier 2010 · Périmé le 21 janvier 2011

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Transmission des avis de candidature pour mutation

Résumé. Les avis sur les candidatures de mutation pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers en odontologie sont envoyés aux ministères concernés.

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé et des sports.

Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2011

En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au jeudi 20 janvier 2011

TITRE IER : MUTATION
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5