Arrêté du 14 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Application d'un arrêté sur la formation des ingénieurs des mines

Résumé. Les directeurs de Télécom ParisTech et de l'Ecole des mines de Paris sont responsables de l'application d'un arrêté concernant la formation des ingénieurs des mines.

Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Source : Légifrance