Arrêté du 14 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Dans une formation excluant les élèves qui en sont membres, le comité pédagogique est par ailleurs chargé de l'évaluation des élèves du corps des ingénieurs des mines.
En particulier, il établit la liste des élèves du corps des ingénieurs des mines qui, ayant accompli avec succès leur scolarité, ont vocation à être titularisés.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Rôle du comité pédagogique dans l'évaluation des élèves ingénieurs des mines

Résumé. Le comité pédagogique évalue les élèves ingénieurs des mines et établit la liste de ceux qui peuvent être titularisés après leur scolarité.

Dans une formation excluant les élèves qui en sont membres, le comité pédagogique est par ailleurs chargé de l'évaluation des élèves du corps des ingénieurs des mines.
En particulier, il établit la liste des élèves du corps des ingénieurs des mines qui, ayant accompli avec succès leur scolarité, ont vocation à être titularisés.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Source : Légifrance