JORF n°0021 du 25 janvier 2009

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central une régie d'avances (missions) uniquement pour le paiement des dépenses des frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.


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Version 1

Il est institué auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central une régie d'avances (missions) uniquement pour le paiement des dépenses des frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.