Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « Comité de défense des victimes d'AZF », dont le siège social est situé 284, route de Seysses, 31100 Toulouse.
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JORF n°0019 du 23 janvier 2009
Article 1
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Version 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « Comité de défense des victimes d'AZF », dont le siège social est situé 284, route de Seysses, 31100 Toulouse.