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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de la SFEF
Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2008 approuve les statuts de la Société de financement de l'économie française (SFEF), adoptés le 6 novembre par son assemblée générale.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 novembre 2008, les statuts de la Société de financement de l'économie française tels qu'adoptés par l'assemblée générale de cette société le 6 novembre 2008 sont agréés.
Nota. ― Les statuts de la Société de financement de l'économie française (SFEF) peuvent être consultés au siège social : 9, rue de Valois, 75001 Paris.
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