JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 2

Article 2

Les informations transmises à la caisse de pensions de retraite de la SACIJO servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la cotisation d'assurance maladie.


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Version 1

Les informations transmises à la caisse de pensions de retraite de la SACIJO servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la cotisation d'assurance maladie.