Arrêté du 14 janvier 2005

Article 2

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Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Les indemnités allouées au propriétaire d'un cheptel porcin dont les animaux sont éliminés en application des textes pris pour l'exécution des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 sont fixées à 107 EUR par suidé reproducteur abattu dans le délai requis suivant la notification de cette mesure par le directeur départemental des services vétérinaires.
Toutefois, cette indemnité peut être portée à 183 EUR par suidé reproducteur pour les cheptels de sélection ou de multiplication.
En ce qui concerne l'abattage d'un porc destiné à l'engraissement ou à l'abattoir, l'indemnité versée par l'Etat est calculée selon la formule suivante :
Poids vif x 0,765 x (cours du marché du porc breton au jour de l'abattage + 0,12 euro). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Les indemnités allouées au propriétaire d'un cheptel porcin dont les animaux sont éliminés en application des textes pris pour l'exécution des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 sont fixées à 107 EUR par suidé reproducteur abattu dans le délai requis suivant la notification de cette mesure par le directeur départemental des services vétérinaires.
Toutefois, cette indemnité peut être portée à 183 EUR par suidé reproducteur pour les cheptels de sélection ou de multiplication.
En ce qui concerne l'abattage d'un porc destiné à l'engraissement ou à l'abattoir, l'indemnité versée par l'Etat est calculée selon la formule suivante :
Poids vif x 0,765 x (cours du marché du porc breton au jour de l'abattage + 0,12 euro). »

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