Arrêté du 14 janvier 2004

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article 19 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel :
-au premier grade d'officier, les officiers mariniers ayant :

  • au moins deux ans de grade ;
  • obtenu un titre ou un diplôme de niveau II de l'éducation nationale, ou des compétences professionnelles de ce niveau, ou des responsabilités dans un emploi comparables à celles confiées à un officier ;

-au grade de second maître, les quartiers-maîtres et matelots ayant :
  • au moins un an de grade ;
  • obtenu un diplôme national correspondant au moins au baccalauréat, ou un titre ou diplôme de niveau IV de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2004

Conformément à l'article 19 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel :
-au premier grade d'officier, les officiers mariniers ayant :

  • au moins deux ans de grade ;
  • obtenu un titre ou un diplôme de niveau II de l'éducation nationale, ou des compétences professionnelles de ce niveau, ou des responsabilités dans un emploi comparables à celles confiées à un officier ;

-au grade de second maître, les quartiers-maîtres et matelots ayant :
  • au moins un an de grade ;
  • obtenu un diplôme national correspondant au moins au baccalauréat, ou un titre ou diplôme de niveau IV de l'éducation nationale.

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