Arrêté du 14 janvier 2004

Article 6

Créé le 31 janvier 2004

Conformément à l'article 19 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel :
-au premier grade d'officier, les officiers mariniers ayant :

  • au moins deux ans de grade ;
  • obtenu un titre ou un diplôme de niveau II de l'éducation nationale, ou des compétences professionnelles de ce niveau, ou des responsabilités dans un emploi comparables à celles confiées à un officier ;

-au grade de second maître, les quartiers-maîtres et matelots ayant :
  • au moins un an de grade ;
  • obtenu un diplôme national correspondant au moins au baccalauréat, ou un titre ou diplôme de niveau IV de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2004