Arrêté du 14 janvier 2004

Article 5

Créé le 31 janvier 2004

Les activités prises en compte pour l'avancement sont celles effectuées dans la réserve au cours des six dernières années précédant la proposition d'avancement ou depuis le 1er janvier de l'année de promotion au grade détenu.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2004