L'organisme habilité prévu au I de l'article L. 620-9 du code du travail (Obligations des employeurs de spectacles vivants) est l'UNEDIC ou l'une des institutions visées à l'article L. 351-21 du code du travail (Gestion de l'assurance chômage) désignée par elle.
Arrêté du 14 janvier 2004
Article 1
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Article 1
L'organisme habilité prévu au I de l'article L. 620-9 du code du travail (Obligations des employeurs de spectacles vivants) est l'UNEDIC ou l'une des institutions visées à l'article L. 351-21 du code du travail (Gestion de l'assurance chômage) désignée par elle.
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