JORF n°18 du 22 janvier 2004

Article 4

Article 4

Le cinquième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après chaque concours, le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés procède, par une décision publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale, à l'inscription, dans les conditions prévues au présent article, des candidats proposés par les jurys compétents. »


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Après chaque concours, le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés procède, par une décision publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale, à l'inscription, dans les conditions prévues au présent article, des candidats proposés par les jurys compétents. »