JORF n°18 du 22 janvier 2004

Article 3

Article 3

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « un membre du corps des praticiens-conseils de la section intéressée » sont remplacés par les mots : « deux membres du corps des praticiens-conseils de la section intéressée » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « deux agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou leurs suppléants » sont remplacés par les mots : « trois agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou leurs suppléants » ;
4° Le onzième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés » ;

2° Au septième alinéa, les mots : « un membre du corps des praticiens-conseils de la section intéressée » sont remplacés par les mots : « deux membres du corps des praticiens-conseils de la section intéressée » ;

3° Au huitième alinéa, les mots : « deux agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou leurs suppléants » sont remplacés par les mots : « trois agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou leurs suppléants » ;

4° Le onzième alinéa est supprimé.