Créé le 22 janvier 2004
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 22 janvier 2004
En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2004
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.