Créé le 7 février 2003
Aucun cycle de travail ne peut conduire à une durée hebdomadaire moyenne supérieure à 38 h 30.
Arrêté du 14 janvier 2003
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 février 2003
Créé le 7 février 2003
Aucun cycle de travail ne peut conduire à une durée hebdomadaire moyenne supérieure à 38 h 30.
En vigueur depuis le vendredi 7 février 2003