Arrêté du 14 janvier 2003

Article 3

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Article 3

L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève, en Suisse, est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées dans le cadre de sa mission.

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L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève, en Suisse, est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées dans le cadre de sa mission.

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