Arrêté du 14 janvier 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2003, en Grande-Bretagne, en Norvège, en Pologne et en Suisse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2003, en Grande-Bretagne, en Norvège, en Pologne et en Suisse.

Historique des versions

Source : Légifrance