JORF n°40 du 16 février 2002

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


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Version 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :