Article 1
Il est mis fin, sur sa demande au 14 janvier 2002, aux fonctions de M. Yvan Vigier, conseiller technique au cabinet de la ministre.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande au 14 janvier 2002, aux fonctions de M. Yvan Vigier, conseiller technique au cabinet de la ministre.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande au 14 janvier 2002, aux fonctions de M. Yvan Vigier, conseiller technique au cabinet de la ministre.