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Arrêté du 14 janvier 2002

Article 4

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Article 4

Les représentants de l'administration et du personnel, membres titulaires et suppléants, de la commission venant, au cours de la période susvisée de trois années, pour une des causes énumérées aux articles 8 et 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires), à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les formes indiquées auxdits articles.

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres de la commission consultative paritaire

Résumé. Les membres de la commission consultative paritaire sont remplacés s'ils ne peuvent plus exercer leurs fonctions pendant leur mandat de trois ans.

Les représentants de l'administration et du personnel, membres titulaires et suppléants, de la commission venant, au cours de la période susvisée de trois années, pour une des causes énumérées aux articles 8 et 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires), à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les formes indiquées auxdits articles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au dimanche 20 juillet 2014

Source : Légifrance