Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 38
Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2014
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Remplacement des membres de la commission consultative paritaire
Les représentants de l'administration et du personnel, membres titulaires et suppléants, de la commission venant, au cours de la période susvisée de trois années, pour une des causes énumérées aux articles 8 et 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des membres des commissions administratives paritaires), à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les formes indiquées auxdits articles.