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Arrêté du 14 janvier 2002

Article 13

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Article 13

Le déroulement des opérations est consigné dans un procès-verbal conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Abrogé21 juillet 2014

Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 21 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procès-verbal des opérations électorales

Résumé. Un procès-verbal est rédigé pour les élections des représentants du personnel et envoyé rapidement aux autorités concernées.

Le déroulement des opérations est consigné dans un procès-verbal conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au dimanche 20 juillet 2014

Source : Légifrance