Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 janvier 2002

Article 4

Abrogé21 juillet 2014

Créé le 25 janvier 2002

Les représentants de l'administration et du personnel, membres titulaires et suppléants, de la commission venant, au cours de la période susvisée de trois années, pour une des causes énumérées aux articles 8 et 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les formes indiquées auxdits articles.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 38

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au dimanche 20 juillet 2014

Les représentants de l'administration et du personnel, membres titulaires et suppléants, de la commission venant, au cours de la période susvisée de trois années, pour une des causes énumérées aux articles 8 et 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les formes indiquées auxdits articles.