Arrêté du 14 janvier 1994

Article 61

Créé le 1 mars 1994

L'arrêté du 18 avril 1966 fixant les modalités d'application du décret n° 66-239 du 18 avril 1966 pris en ce qui concerne les abattoirs de volailles pour l'application de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009